Date de mise à jour : 12/11/2020
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SASU GOUT PAR NATURE, nom commercial : L’Atelier des Cimes et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.latelierdescimes.fr .
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Sasu Gout Par Nature, nom commercial L’Atelier des Cimes
Représentant légal : Marine Prévoteaux
Adresse : 440 avenue des Sports , 73270 BEAUFORT
Téléphone : 06 78 86 09 00
Mail : contact@latelierdescimes.fr
Siret : 84506579600011
n° TVA intercommunautaire : FR65 845065796
Article 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la commande), et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.
Article 3. COMMANDE
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
– Renseigner vos données personnelles
– Valider votre commande après l’avoir vérifier
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Article 4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :
• par carte bancaire Stripe (paiement sécurisé en ligne)
• par chèque
Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.
Article 5. LIVRAISON
Les articles sont :
– livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande, en France métropolitaine uniquement,
– ou sont à retirer dans un des points de retrait indiqués au cours de votre commande (adresses, horaires et téléphones sont communiqués).
Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.
Offre de lancement :Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 75€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).
Les délais de livraison sont de sept (7) jours à compter de la transmission de votre commande.
En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état.
Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l’entreprise L’Atelier des Cimes.
Article 6. RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
L’entreprise L’Atelier des Cimes ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
Voici un modèle de courrier de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance via votre site www.latelierdescimes.fr
Conformément aux dispositions légales – article L.221-21 du Code de la consommation – , je vous
prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
(formule de politesse)
Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).
Article 7. RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. L’entreprise L’Atelier des Cimes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier des Cimes ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l’entreprise l’Atelier des Cimes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
Article 8. GARANTIE
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Vous disposez des garanties suivantes :
– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Article 9. PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise l’Atelier des Cimes reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de l’Atelier des Cimes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise l’Atelier des Cimes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11. DONNEES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). L’entreprise l’Atelier des Cimes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.
Article 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Atelier des CImes, Marine Prévoteaux
440 avenue des Sports, 73270 BEAUFORT
contact@latelierdescimes.fr
Téléphone : 06 78 86 09 00
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h à 17h
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :
– remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »
– ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS
– ou envoyer un email à consommation@cmap.fr
Quelque soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants :
– vos coordonnées postales, email et téléphoniques
– les nom et adresse complets de l’Atelier des Cimes
– un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de l’Atelier des Cimes.